Conditions Générales de vente Boutique l'atelier de Julie
Conditions Générales de Vente (CGV)
L’Atelier de Julie – Créations florales artisanales en fleurs séchées
Statut : Auto‑entrepreneur
Siège : Tucquegneux – 54640
Contact : latelierdejuliefleuriste@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Atelier de Julie et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet latelierdejuliemariage.fr. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de créations florales artisanales en fleurs séchées, réalisées à la main et en série limitée.
2. Produits
• Chaque création est confectionnée manuellement, ce qui implique de légères variations par rapport aux photographies présentées.
• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
• Les créations personnalisées ou sur mesure sont exclues du droit de rétractation et ne peuvent être ni reprises ni remboursées.
3. Prix
• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
• L’Atelier de Julie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.
• Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
4. Commande
• La commande est validée après confirmation du paiement.
• L’Atelier de Julie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
• La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
• Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal, Google Pay, Apple Pay.
• La préparation et l’expédition des produits interviennent uniquement après encaissement effectif du paiement.
6. Livraison
• Zones couvertes : France, Luxembourg, Belgique.
• Modes de livraison : Colissimo, Mondial Relay, L’atelier de Julie se réserve de plein droit tout changement de transporteur, le client en sera informé par son numéro de suivi commande.
• Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
• L’Atelier de Julie ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation et retours
• Conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
• Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à L’Atelier de Julie.
• Les créations personnalisées ou sur mesure sont exclues du droit de rétractation.
8. Responsabilité
• L’Atelier de Julie ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits (exposition à l’humidité, au soleil, etc.) de la même manière l’atelier de Julie ne peut-être tenu responsable de toute réaction aux matières naturels stabilisantes, blessures et autres mauvaise manipulation ou utilisation du produit dans son but premier et exclusif expressément annoncé dans la description.
• Les créations étant artisanales, une variation minime peut exister par rapport aux visuels présentés.
• La responsabilité de L’Atelier de Julie est limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
• Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
• Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
• Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à {store_email}.
10. Litiges
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nancy.
• Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.
11. Acceptation
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.